REGLEMENT DE JEU

La Perle rare

 

ARTICLE I : Société organisatrice

La société La Boite de Jeu, Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 Euros, dont le siège social est sis 3 Chemin des Pâtis, 21310 Arceau, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 798 675 047, ci-après la « Société Organisatrice », organise le présent jeu avec obligation d’achat intitulé « La Perle rare » (ci-après le « Jeu ») à compter du 03 Juin 2022.

ARTICLE II : Acceptation préalable du Règlement

En participant au Jeu, les participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement (ci-après le

« Règlement ») et en accepter pleinement et irrévocablement l’ensemble des dispositions.

Chaque Participant déclare être informé qu’un quelconque non-respect du présent Règlement entrainera son exclusion définitive du jeu et le privera le cas échéant de toute dotation à laquelle il aurait pu prétendre, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra exiger par ailleurs.

La Société Organisatrice invite les Participants qui n’acceptent pas les termes du présent Règlement à ne pas participer au Jeu.

Le présent Règlement sera disponible à compter du 01 Mai 2022 sur le site internet : lbdj.fr.to

Article III : Conditions de participation et détermination des gagnants

  • Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM exclus), à l’exception :
  • Des mandataires sociaux, du personnel, et des membres de leurs familles, de la Société Organisatrice ;
  • Des mandataires sociaux, du personnel, et des membres de leurs familles, de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion du Jeu, de quelque manière que ce soit.
  • Pour participer au Jeu, les Participants doivent procéder à l’achat du jeu intitulé « Perladöra », publié par la Société Organisatrice à compter du 03 Juin 2022 (ci-après le « Produit »).

Le gagnant du Jeu est l’acquéreur d’un exemplaire du Produit contenant le ticket gagnant (ci-après le « Ticket Gagnant ») dont la dotation est précisée à l’article V du présent Règlement.

  • Toute participation frauduleuse au Jeu est prohibée (vol, reproduction, imitation frauduleuse du Ticket Gagnant).

De manière générale, toute participation non conforme au présent Règlement ne sera pas prise en compte. En cas de constatation de pratiques frauduleuses :

  • Le Participant concerné sera exclu du Jeu ;
  • Tout ou partie du Jeu pourra être annulé ;
  • Le Participant concerné pourra voir sa responsabilité mise en cause auprès des juridictions compétentes.

Article IV : Modalités de jeu

  • Le Jeu débutera le 03 Juin 2022 et s’achèvera le 03 Juin 2023, étant précisé que pendant toute la durée du concours, les Participants peuvent accéder au Règlement du Jeu sur le site internet: fr.to
  • La personne qui aura trouvé dans le Produit le Ticket Gagnant doit adresser par courrier postal (lettre recommandée avec accusé de réception préconisée) ledit Ticket Gagnant accompagné des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, justificatif d’achat du Produit (ex : ticket de caisse, facture). L’envoi devra être effectué au plus tard 30 (trente) jours après l’achat.

Aux fins du présent Règlement, il est rappelé qu’il appartient au gagnant de communiquer des informations valides, afin de pouvoir valablement recevoir toute notification de la Société Organisatrice.

Le courrier postal doit être adressé à l’adresse suivante :

La Boite de Jeu

À l’attention de M. Grégory Oliver
3 Chemin des Pâtis
Arcelot
21310 Arceau

Seule la date du cachet apposé par la poste sur le courrier fera foi. Tout courrier postal qui n’aura pas été transmis à la Société Organisatrice conformément aux dispositions du présent Règlement ne sera pas pris en compte.

  • Dans l’hypothèse où le gagnant du Ticket Gagnant ne se ferait pas connaître auprès de la Société Organisatrice dans le délai indiqué à l’article IV.1 ci-dessus, aucun Ticket Gagnant ne sera remis en circulation lors des prochaines réimpressions du Produit.

Par ailleurs, si dans le délai précisé dans le courrier ou email de notification adressé par la Société Organisatrice au gagnant, le gagnant ne se manifestait pas par retour afin de confirmer son acceptation de la dotation et des modalités de celles-ci, il serait définitivement considéré comme renonçant à sa dotation.

Article V :    Dotation du Jeu

La dotation du Jeu est la suivante :

Une véritable perle de culture de Tahiti

Diamètre : 11 à 12 mm

Qualité : AA+

Valeur : 405€

La dotation sera envoyée au gagnant à l’adresse mentionnée lors de son inscription, et recevra sa dotation dans un délai de 3 mois à compter de sa prise de contact avec la Société Organisatrice.

Article VI :    Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, modifier, suspendre ou prolonger le Jeu à tout moment, pour toute raison, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, et sans que le gagnant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou un quelconque remboursement. Elle pourra notamment, à tout moment et pour toute raison, remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur commerciale similaire ou supérieure.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard, perte, vol, détérioration ou non réception de la dotation, notamment subis à l’occasion du transport et de l’acheminement par voie postale de cette dernière.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous dommages ou accident qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage / de la jouissance de la dotation attribuée et exclut toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d’un gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article VII :  Données personnelles

L’envoi de données personnelles le concernant par le gagnant vaut consentement de sa part au traitement de ces données pour la réalisation d’un fichier regroupant lesdites données aux fins de l’organisation du Jeu.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à la Société Organisatrice, mais pourront être transmises à des partenaires ou prestataires techniques aux fins de l’organisation du Jeu.

Les données personnelles du gagnant sont traitées pour la seule durée d’organisation du Jeu et seront supprimées dans un délai de deux (2) ans à l’issue de celui-ci.

La Société Organisatrice prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du gagnant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles, le gagnant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles collectées à l’occasion de sa participation au Jeu, de même qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, ainsi qu’un droit de transmettre des directives sur le sort de ses données personnelles en cas de décès, qu’il peut exercer à tout moment par demande écrite à l’adresse suivante :

La Boite de Jeu
3 Chemin des Pâtis
Arcelot
21310 Arceau

Le gagnant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le gagnant a le droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles auprès de l’autorité de contrôle :

 

– sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

– ou par courrier postal à l’adresse suivante :  CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Article VIII :  Propriété Intellectuelle

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Produit et le Jeu, en ce compris le graphisme du Ticket Gagnant sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

Article IX :  Droit applicable – Juridiction compétente

Le présent Règlement est soumis au droit français.

Toute réclamation devra être adressée par écrit au plus tard 30 jours après l’envoi par le gagnant de son Ticket Gagnant accompagné des informations demandées, à l’adresse suivante :

La Boite de Jeu

A l’attention de M. Grégory Oliver
3 Chemin des Pâtis
Arcelot
21310 Arceau

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.