ARTICLE I : ORGANISATEUR
La Boîte de Jeu, société à responsabilité limitée au capital de 9.000€, enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro 798 675 047 et dont le siège social est 3, Chemin des Pâtis, 21310 Arceau (« l’Organisateur »), organise le Concours Inheritors (« le Jeu »).
ARTICLE II : ACCEPTATION
En participant au Jeu, chaque Participant :
- est réputé avoir pris connaissance du présent règlement, en ce compris son Annexe 1, (« le Règlement») et en accepter pleinement et irrévocablement les dispositions, et
- est informé que tout non-respect du présent Règlement entraîne son exclusion définitive du Jeu et le prive de tout Lot, sans préjudice des dommages et intérêts que l’Organisateur peut exiger.
Le Règlement entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur :
- le site La Boîte de Jeu : [ajouter lien URL]
Le Règlement est consultable à tout moment pendant la durée du Jeu, puis pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’Organisateur.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant sur le Territoire défini en Annexe 1 et disposant d’un accès internet (fixe ou mobile) (ci-après les « Participants »), à l’exception :
- des associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, ainsi que des membres de leurs familles (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), et
- de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion du Jeu.
Si, en Annexe 1, le Jeu est ouvert aux mineurs de moins de quinze (15) ans, toute participation de mineur non accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux ne peut être prise en compte.
La participation au Jeu est strictement nominative. Par conséquent :
- une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email), étant précisé que le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le compte d’autres Participants,
- toute indication portée dans le formulaire de participation qui serait incorrecte, incomplète ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation,
- tout usage de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est prohibé, et
- l’Organisateur pouvant procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à informer les Participants de l’exercice de vérifications les concernant et de leur exclusion subséquente.
Les conditions particulières de participation figurent en Annexe 1.
Seules les dates et heures des connexions des Participants enregistrées par les systèmes de l’Organisateur ou de ses prestataires techniques font foi.
Toute participation non transmise à l’Organisateur conformément au Règlement ne sera pas prise en compte.
ARTICLE IV : MODALITÉS DU JEU
Les modalités du Jeu sont définies en Annexe 1.
ARTICLE V : LOTS
Les lots mis en jeu (ci-après les « Lots ») sont listés en Annexe 1.
Les valeurs commerciales qui y sont spécifiées correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués à la date de rédaction du Règlement, sont indicatives et susceptibles de variation. Les éventuelles différences constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des Lots à la date de leur réception par les Gagnants ne seront pas remboursées. A l’inverse, si la valeur réelle des lots augmente, le Gagnant n’a pas à sa charge la différence de prix.Les Lots sont non cessibles, nominatifs, et il n’est pas possible d’obtenir leur contre-valeur en espèce ou de demander un échange.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Lots, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
ARTICLE VI : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants du Jeu bénéficiaires d’un Lot (les « Gagnants ») seront désignés selon les modalités définies en Annexe 1 parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi les Participants ayant intégralement répondant aux critères établis à l’article III du présent Règlement.
Les Lots sont attribués nominativement aux Gagnants. Ils ne pourront être attribués qu’une seule fois aux Gagnants désignés par l’Organisateur. Seuls les Gagnants sont informés et il n’est adressé aucun appel téléphonique, courrier postal, email ou autre message aux Participants qui n’ont pas gagné.
Les Gagnants sont informés par l’Organisateur, conformément à l’Annexe 1, des modalités de remise de leur Lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. Si dans un délai de 30 (trente) jours après cette notification, les Gagnants ne confirment pas par retour (i) leur acceptation du Lot et (ii) des modalités précitées, ils sont définitivement considérés comme renonçant à leur Lot. De même, tout Lot retourné par La Poste ou le prestataire de service similaire tiers comme non remis pour quelque raison que ce soit est considéré comme abandonné par le Gagnant concerné. Dans ces deux cas, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer les Lots concernés à un autre Participant désigné conformément au Règlement.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer un Lot à un Participant (i) dont l’identité déclarée lors de la participation au Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent Règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre un Lot en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Aux fins du Règlement, les Participants font, le cas échéant, élection de domicile à l’adresse postale indiquée lors des échanges qui s’en suivent avec l’Organisateur.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Lots, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
ARTICLE VII : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, modifier, suspendre ou prolonger le Jeu ou interrompre l’accès à la page et au Jeu qu’il contient, pour toute raison et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il peut notamment remplacer les lots par des lots de natures et de valeurs commerciales similaires ou supérieures.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des limites d’internet, notamment au regard des performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données, les risques de contamination par des virus etc. En conséquence, l’Organisateur ne peut en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste
soit limitative : de tout dysfonctionnement de réseaux ; de défaillance de matériel, de communications ; de perte de courrier, de données ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de virus, anomalies, défaillances techniques ; de quelques natures empêchant ou limitant la participation au Jeu.
L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, perte, vol, détérioration, non réception des lots ou encore du manque de lisibilité des cachets, du fait de La Poste ou de tout prestataire de service similaire tiers.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage/de la jouissance des Lots et exclut toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant leurs Lots.
ARTICLE VIII : DONNÉES PERSONNELLES
Les caractéristiques des traitements des données personnelles des Participants et Gagnants réalisés dans le cadre de leur participation au Jeu par l’Organisateur sont les suivantes :
| Finalités de traitement | Personnes concernées | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des Données |
| Gérer la participation au Jeu et annoncer le(s) Gagnant(s) du Jeu
|
Participants et Gagnants
|
Cf. Annexe 1
|
Consentement | Durée du Jeu, puis
(1) an maximum après la clôture du Jeu
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| Date et heure de participation, adresse IP | Intérêt légitime | |||
| Envoyer le(s) Lot(s) du Jeu au(x) gagnant(s) |
Gagnants |
Cf. Annexe 1 | Consentement | Durée du Jeu, puis un (1) an maximum après la clôture du Jeu |
| Le cas échéant, pièce justificative d’identité | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité du Participant | ||
| Envoyer les newsletters |
Participants et Gagnants |
Adresse email, numéro de téléphone, données d’identité, code postal, centre d’intérêts livre | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec l’Organisateur |
Dans le cadre des seules finalités de traitement listées dans le tableau ci-dessus, certaines données personnelles des Participants seront transmises à des partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu désignés par l’Organisateur. Ces données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Organisateur prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données traitées et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
L’Organisateur prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du participant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement 2016/679 (RGPD), les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition sur les données personnelles qui les concernent, et traitées par l’Organisateur. Les Participants et Gagnants peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, le Participant ou le Gagnant peut contacter contact@laboitedejeu.fr.
Si les actions mises en œuvre par l’Organisateur n’ont pas donné entière satisfaction au Participant ou Gagnant concerné, ce dernier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Article IX : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments du Jeu, de la page Facebook®, de la page Instagram®, de la page Twitter®, ou du site visé(s) à l’Article II sont interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Le cas échéant, si le Jeu consiste en un Concours :
- chaque Participant s’engage à ce que la création envoyée à l’Organisateur soit originale et ne contienne pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers,
- le Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de son dossier de candidature, dans l’authenticité et/ou l’originalité de la création que ce dernier présente, et
- le Participant concède à l’Organisateur, à titre non-exclusif et gracieux le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, en nombre illimité, tout ou partie de la création sur laquelle elle est fixée par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, numérique, en tous formats et le droit de représenter tout ou partie de la création, en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les sites internet, via newsletters et sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube, Twitter, etc.) de l’Organisateur. A ce titre, les meilleures créations élues par le jury pourront faire l’objet d’une publication sur les comptes des réseaux sociaux l’Organisateur, sous réserve de préciser le nom du Participant en tant qu’auteur de la création.
Article X : DROIT – JURIDICTION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard deux (2) mois après la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
La Boîte de Jeu
A l’attention de Mme. Violaine Vadot
3 Chemin des Pâtis
ARCELOT
21310 ARCEAU
FRANCE
A défaut d’accord, tout litige sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Fait à Arceau, le 11 octobre 2024
ANNEXE 1
| Nom du jeu | Concours Inheritors |
| Dates du Jeu | Le Jeu débute le vendredi 11 octobre 2024 à 11h30 et s’achève le jeudi 17 octobre 2024 à 23h59. |
| Conditions à remplir préalablement par le Participant | Territoire de résidence du Participant : France métropolitaine |
| Age du Participant au Jeu : majeur | |
Chaque Participant doit :
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Le Jeu consiste en un tirage au sort, les deux Gagnants seront tirés au sort parmi les Participants ayant répondu aux deux conditions cumulatives suivantes :
Il est précisé que tout Participant aimant la publication et répondant en commentaire sur les deux réseaux sociaux de l’Organisateur, Instagram et Facebook, aura plus de chance d’être tiré au sort. |
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| Modalités du Jeu | Deux (2) boîtes du jeu Inheritors d’une valeur commerciale de 20 € (vingt Euros) chacune, chaque Gagnant recevant 1 (un) exemplaire. |
| Lots mis en jeu | L’Organisateur désignera parmi les Participants un maximum de deux (2) Gagnants, l’un tiré au sort sur le compte Facebook de l’Organisateur et l’autre sur le compte Instagram de l’Organisateur.
Le tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur le vendredi 18 octobre 2024. L’annonce de chaque Gagnant est effectuée par le biais d’une nouvelle publication sur les comptes Facebook et Instagram de l’Organisateur, le 18 octobre 2024. Les deux Gagnants sont informés par l’Organisateur par message instantané sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook des modalités de remise de leur Lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. |
| Désignation des Gagnants | Pour gérer la participation au Jeu et annoncer les Gagnants du Jeu :
Pour envoyer les Lots aux Gagnants du Jeu :
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